Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

William Guiot

Exerçant son activité sous le nom commercial WG Consult

Statut juridique : Personne physique exerçant une activité indépendante.

Adresse professionnelle :

Rue Bardompré 4

6460 Chimay

Belgique

Téléphone : +32 (0)475 31 30 07

Adresse électronique : william.guiot.chimay@gmail.com

Numéro d'entreprise (BCE) : 1040.325.889

Numéro de TVA : BE1040.325.889

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :

William Guiot

Adresse électronique : william.guiot.pro10@gmail.com

Téléphone : +32 (0)475 31 30 07

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Odoo S.A.

Chaussée de Namur 40

1367 Grand-Rosière

Belgique

Le site est hébergé sur la plateforme Odoo Online.

4. Objet du site

Le site internet a pour objet de présenter les activités professionnelles de WG Consult.

Les services proposés concernent notamment :

• la prospection commerciale ;
• la représentation commerciale ;
• le développement commercial ;
• la mise en relation professionnelle ;
• l'accompagnement des entreprises dans leur développement commercial.

Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

• le logo ;
• la charte graphique ;
• les textes ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les icônes ;
• les éléments graphiques ;
• les vidéos ;
• la structure du site.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de William Guiot est interdite.

6. Responsabilité

WG Consult met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant :

• à l'exactitude permanente des informations ;
• à leur exhaustivité ;
• à leur actualisation en temps réel.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

WG Consult ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le présent site.

9. Cookies

Le fonctionnement du site peut nécessiter l'utilisation de cookies.

Les modalités de leur utilisation sont détaillées dans la Politique de cookies.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge.

Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions belges territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Objet de la politique

WG Consult accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la législation belge applicable.

Cette politique s'applique à toute personne consultant le site internet ou utilisant le formulaire de contact.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

William Guiot

WG Consult

Rue Bardompré 4

6460 Chimay

Belgique

Téléphone : +32 (0)475 31 30 07

Adresse électronique : william.guiot.chimay@gmail.com

Numéro d'entreprise (BCE) : 1040.325.889

Numéro de TVA : BE1040.325.889

3. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification

• nom ;
• prénom ;
• société ;
• fonction (si renseignée) ;

Coordonnées

• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;

Contenu des échanges

• objet de votre demande ;
• contenu du formulaire de contact ;
• informations que vous choisissez librement de communiquer.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être automatiquement collectées :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d'exploitation ;
• langue du navigateur ;
• pages consultées ;
• date et heure de consultation ;
• durée approximative de la visite.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de cookies.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• échanger avec les prospects ;
• établir des devis ;
• préparer une éventuelle collaboration ;
• assurer le suivi commercial ;
• respecter les obligations légales et comptables ;
• garantir le bon fonctionnement du site internet ;
• assurer la sécurité informatique du site.

WG Consult ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes.

Consentement

Lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact.

Mesures précontractuelles

Lorsque vous demandez des informations ou un devis.

Exécution d'obligations légales

Notamment pour les obligations comptables et fiscales.

Intérêt légitime

Pour assurer :

• la sécurité du site ;
• la prévention des abus ;
• l'amélioration des services proposés.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.

À titre indicatif :

7. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles uniquement aux personnes ou organismes suivants lorsque cela est nécessaire :

• William Guiot ;
• Odoo S.A. (hébergement et fonctionnement du site) ;
• Gmail (réception des demandes de contact) ;
• le comptable, uniquement si cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales.

Aucun transfert de données n'est effectué à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

8. Sous-traitants

Pour assurer le fonctionnement du site, WG Consult fait appel aux prestataires suivants :

• Odoo S.A., plateforme d'hébergement et gestion du site internet ;
• Google (Gmail), pour la réception des courriers électroniques.

Ces prestataires sont susceptibles de traiter certaines données personnelles uniquement dans le cadre des services qu'ils fournissent.

9. Transfert de données hors de l'Union européenne

Les données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne.

Toutefois, certains prestataires techniques, notamment Google, peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque tel est le cas, ces transferts reposent sur les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

10. Sécurité des données

WG Consult met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, accès non autorisé, divulgation ou modification.

Ces mesures comprennent notamment :

• utilisation d'une connexion sécurisée (HTTPS) ;
• mots de passe robustes ;
• authentification renforcée lorsque disponible ;
• limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• mises à jour régulières des outils utilisés.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

william.guiot.chimay@gmail.com

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans le délai légal prévu par le RGPD.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

13. Confidentialité commerciale

Toutes les informations communiquées dans le cadre d'une prise de contact sont considérées comme confidentielles.

WG Consult s'engage à ne divulguer aucune information relative aux projets, aux stratégies commerciales ou aux activités de ses prospects et clients, sauf obligation légale ou accord préalable de la personne concernée.

14. Politique relative aux cookies

Le fonctionnement du site peut nécessiter l'utilisation de cookies.

Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies disponible sur le site.

15. Modification de la présente politique

WG Consult se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Politique de cookies

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Objet de la présente politique

La présente politique a pour objectif d'informer les utilisateurs du site internet WG Consult sur l'utilisation des cookies et autres technologies similaires lors de leur navigation.

Cette politique complète la Politique de confidentialité et s'applique à toute personne visitant le site.

2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lorsque vous consultez un site internet.

Les cookies permettent notamment de :

• assurer le bon fonctionnement du site ;
• mémoriser certaines préférences de navigation ;
• améliorer l'expérience utilisateur ;
• renforcer la sécurité du site.

Un cookie ne permet pas, à lui seul, de vous identifier personnellement.

3. Quels cookies sont utilisés ?

À ce jour, le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement.

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés sans affecter certaines fonctionnalités.

Ils permettent notamment :

• la sécurité du site ;
• le maintien de la session de navigation ;
• le bon affichage des pages ;
• la protection contre certaines attaques informatiques.

4. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent notamment :

• de maintenir votre session de navigation ;
• d'assurer le fonctionnement technique du site ;
• de sécuriser les formulaires de contact ;
• d'améliorer la stabilité de la plateforme Odoo.

Conformément au RGPD et à la législation belge, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable puisqu'ils sont indispensables au fonctionnement du site.

5. Cookies analytiques

À la date de la dernière mise à jour de cette politique, WG Consult n'utilise aucun cookie analytique, tel que Google Analytics ou tout autre outil de mesure d'audience.

Si un tel service venait à être installé ultérieurement, cette politique serait mise à jour et, lorsque la réglementation l'exige, votre consentement serait recueilli avant leur dépôt.

6. Cookies publicitaires

Le site n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire.

Aucun Pixel Meta, LinkedIn Insight Tag, Google Ads ou autre technologie publicitaire n'est installé.

7. Cookies des réseaux sociaux

Le site n'intègre actuellement aucun bouton de partage ni plugin provenant des réseaux sociaux susceptible de déposer des cookies.

8. Cookies de services tiers

Le site est développé et hébergé sur la plateforme Odoo Online.

À ce titre, certains cookies techniques peuvent être déposés par Odoo afin d'assurer :

• l'hébergement du site ;
• la sécurité ;
• les performances ;
• le bon fonctionnement des fonctionnalités proposées.

Pour davantage d'informations, vous pouvez consulter la documentation officielle d'Odoo.

9. Durée de conservation des cookies

La durée de conservation varie selon la nature du cookie.

Les cookies strictement nécessaires sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité.

Les cookies de session sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur.

D'autres cookies techniques peuvent être conservés pour une durée limitée conformément aux paramètres définis par Odoo.

10. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur afin de :

• accepter tous les cookies ;
• refuser tout ou partie des cookies ;
• être averti avant l'enregistrement d'un cookie ;
• supprimer les cookies déjà enregistrés.

La désactivation des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

11. Paramétrage selon votre navigateur

Vous pouvez consulter les pages d'aide de votre navigateur afin de gérer les cookies.

Les principaux navigateurs proposent une gestion complète des cookies, notamment :

• Google Chrome ;
• Mozilla Firefox ;
• Microsoft Edge ;
• Safari ;
• Opera.

12. Modification de la présente politique

WG Consult se réserve le droit de modifier la présente politique de cookies afin de tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou des fonctionnalités du site.

La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de cookies, vous pouvez contacter :

WG Consult

William Guiot

📍 Rue Bardompré 4

6460 Chimay

Belgique

📧 william.guiot.chimay@gmail.com

📞 +32 (0)475 31 30 07

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet exploité par WG Consult, accessible à l'adresse :

https://wgconsult.odoo.com/

Le site a pour objet de présenter les activités professionnelles de William Guiot, exerçant sous le nom commercial WG Consult, notamment dans les domaines de :

• la prospection commerciale ;
• la représentation commerciale ;
• le développement commercial ;
• la mise en relation professionnelle ;
• le réseautage d'affaires.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne accédant au site internet, quel que soit le moyen utilisé.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement.

Les frais liés à l'accès au réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

WG Consult s'efforce d'assurer un accès permanent au site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Article 4 – Description des services

Le site présente les services proposés par WG Consult.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• prospection téléphonique ;
• prise de rendez-vous commerciaux ;
• représentation commerciale ;
• développement commercial ;
• accompagnement commercial ;
• mise en relation professionnelle ;
• développement de réseau professionnel.

Les prestations effectivement réalisées feront toujours l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct.

Article 5 – Nature des informations

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent être modifiées, complétées ou supprimées sans préavis.

Les informations publiées ne constituent ni un engagement contractuel, ni une garantie de résultat.

Article 6 – Demande de contact

Le formulaire de contact permet uniquement de prendre contact avec WG Consult.

L'envoi d'un formulaire :

• ne constitue pas une commande ;
• ne crée aucun contrat ;
• n'oblige pas WG Consult à accepter une mission.

Chaque demande est étudiée individuellement.

Article 7 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à :

• utiliser le site conformément à la loi ;
• fournir des informations exactes lorsqu'il complète un formulaire ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du site.

Il est notamment interdit :

• de tenter d'accéder frauduleusement au site ;
• d'introduire des virus ou logiciels malveillants ;
• de copier massivement le contenu ;
• d'utiliser le site à des fins illicites ;
• d'usurper l'identité d'un tiers.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site demeure la propriété exclusive de WG Consult, sauf mention contraire.

Sont notamment protégés :

• le logo ;
• les photographies ;
• les textes ;
• les illustrations ;
• les icônes ;
• les graphismes ;
• la charte graphique ;
• la structure du site.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 9 – Confidentialité commerciale

Les informations communiquées par les visiteurs dans le cadre d'une prise de contact sont traitées de manière confidentielle.

WG Consult s'engage à ne pas divulguer les informations stratégiques, commerciales ou techniques communiquées par les prospects ou clients, sauf obligation légale.

Article 10 – Absence de garantie de résultat

Les prestations proposées par WG Consult constituent une obligation de moyens.

Compte tenu des nombreux facteurs extérieurs influençant le développement commercial d'une entreprise, aucun engagement ne peut être pris concernant :

• un nombre de prospects ;
• un nombre de rendez-vous ;
• un chiffre d'affaires ;
• un volume de ventes ;
• un retour sur investissement.

WG Consult s'engage uniquement à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'atteindre les objectifs convenus avec le client.

Article 11 – Indépendance

WG Consult exerce son activité en qualité d'agent commercial indépendant.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme créant :

• un contrat de travail ;
• une relation de subordination ;
• une société de fait ;
• un partenariat exclusif.

Chaque partie conserve son entière indépendance.

Article 12 – Devis et contrat

Les informations publiées sur le site ne constituent pas une offre contractuelle.

Toute prestation fera l'objet :

• d'un devis ;
• ou d'un contrat écrit ;
• ou d'une convention spécifique.

Seuls ces documents engageront les parties.

Article 13 – Droit de refus

WG Consult se réserve le droit de refuser toute collaboration notamment lorsque :

• le projet est contraire à la loi ;
• le projet est contraire aux bonnes mœurs ;
• il existe un conflit d'intérêts ;
• les valeurs du client sont incompatibles avec celles de WG Consult ;
• les conditions de collaboration ne permettent pas d'assurer une prestation de qualité.

Article 14 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

WG Consult ne peut être tenu responsable :

• du contenu de ces sites ;
• de leur disponibilité ;
• de leurs politiques de confidentialité ;
• des dommages pouvant résulter de leur consultation.

Article 15 – Disponibilité du site

WG Consult met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du site.

Toutefois, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• d'une panne technique ;
• d'une mise à jour ;
• d'un cas de force majeure.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 16 – Limitation de responsabilité

WG Consult ne pourra être tenu responsable :

• d'une interruption du site ;
• d'une erreur involontaire ;
• d'une incompatibilité avec le matériel de l'utilisateur ;
• de dommages indirects ;
• d'une perte de données résultant de l'utilisation du site.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des informations présentes sur le site.

Article 17 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité.

L'utilisateur est invité à consulter ce document pour connaître ses droits.

Article 18 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Les modalités d'utilisation sont détaillées dans la Politique de cookies.

Article 19 – Modification des présentes CGU

WG Consult se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment.

Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, les tribunaux territorialement compétents de Belgique seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Conditions générales de prestation de services (CGPS)

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales de prestation de services (ci-après les « CGPS ») régissent les relations contractuelles entre WG Consult, exploité par William Guiot, et ses clients professionnels.

Toute prestation réalisée par WG Consult implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sauf convention écrite contraire.

Article 2 – Identification du prestataire

William Guiot

Nom commercial : WG Consult

Rue Bardompré 4

6460 Chimay

Belgique

Téléphone : +32 (0)475 31 30 07

E-mail : william.guiot.chimay@gmail.com

Numéro d'entreprise : 1040.325.889

Numéro de TVA : BE1040.325.889

Article 3 – Prestations proposées

WG Consult intervient notamment dans les domaines suivants :

• prospection téléphonique ;
• prospection commerciale ;
• représentation commerciale ;
• développement commercial ;
• qualification de prospects ;
• prise de rendez-vous commerciaux ;
• développement de portefeuille clients ;
• mise en relation professionnelle ;
• réseautage d'affaires ;
• accompagnement commercial.

Cette liste est non exhaustive.

Toute prestation spécifique fera l'objet d'un accord entre les parties.

Article 4 – Devis

Toute mission fait l'objet :

• d'un devis ;
• d'une proposition commerciale ;
• ou d'un contrat.

Le devis précise notamment :

• la nature des prestations ;
• leur durée ;
• les modalités d'exécution ;
• le prix ;
• les conditions particulières.

Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.

Article 5 – Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu dès :

• la signature du devis ;
• l'acceptation écrite du client ;
• ou tout commencement d'exécution demandé par le client.

Article 6 – Exécution des prestations

WG Consult s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme, diligence et bonne foi.

Le prestataire choisit librement les moyens nécessaires à l'exécution de sa mission.

Le client reconnaît que WG Consult demeure totalement indépendant dans l'organisation de son travail.

Article 7 – Obligation de moyens

Les prestations réalisées constituent exclusivement une obligation de moyens.

WG Consult ne garantit notamment pas :

• un nombre déterminé de prospects ;
• un nombre minimal de rendez-vous ;
• un chiffre d'affaires ;
• un volume de ventes ;
• un retour sur investissement ;
• la conclusion d'un contrat avec un prospect.

Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs extérieurs, notamment :

• le marché ;
• la concurrence ;
• les produits ou services du client ;
• la réactivité du client ;
• les décisions des prospects.

Article 8 – Obligations du client

Le client s'engage notamment à :

• fournir toutes les informations utiles ;
• transmettre des informations exactes ;
• répondre dans des délais raisonnables ;
• collaborer de bonne foi ;
• respecter les échéances convenues.

Le client demeure seul responsable des informations qu'il communique.

Article 9 – Confidentialité

WG Consult s'engage à préserver la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de la mission.

Sont notamment concernées :

• les stratégies commerciales ;
• les listes de prospects ;
• les tarifs ;
• les méthodes de travail ;
• les informations financières ;
• les projets du client.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la mission.

Article 10 – Indépendance

WG Consult exerce son activité en totale indépendance.

Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme créant :

• un contrat de travail ;
• un mandat permanent ;
• une société ;
• une relation de subordination.

Article 11 – Honoraires

Les honoraires sont fixés dans le devis ou le contrat.

Sauf mention contraire, ils s'entendent hors TVA lorsque celle-ci est applicable.

Article 12 – Facturation

Les prestations sont facturées selon les modalités prévues au devis.

La facturation peut notamment être :

• à la prestation ;
• au forfait ;
• à l'heure ;
• à la journée ;
• au mois ;
• selon toute autre modalité convenue.

Article 13 – Paiement

Sauf convention contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de leur date d'émission.

Le paiement s'effectue par virement bancaire.

Article 14 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, WG Consult pourra :

• suspendre les prestations en cours ;
• refuser toute nouvelle mission ;
• réclamer les intérêts de retard prévus par la législation belge applicable aux transactions commerciales ;
• réclamer une indemnité forfaitaire conformément aux dispositions légales ou contractuelles.

Article 15 – Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par celui-ci.

En cas de résiliation anticipée, les prestations déjà réalisées restent intégralement dues.

Article 16 – Force majeure

WG Consult ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• pandémie ;
• panne informatique majeure ;
• coupure de réseau ;
• grève générale ;
• décision des autorités.

Article 17 – Responsabilité

La responsabilité de WG Consult est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée.

En aucun cas, WG Consult ne pourra être tenu responsable :

• d'un manque à gagner ;
• d'une perte de chiffre d'affaires ;
• d'une perte de clientèle ;
• d'un dommage indirect ;
• d'un préjudice commercial.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, méthodes, modèles, supports, présentations, contenus ou outils créés par WG Consult demeurent sa propriété intellectuelle, sauf convention contraire.

Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

Article 19 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 20 – Conflits d'intérêts

WG Consult se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une mission lorsqu'un conflit d'intérêts est identifié ou lorsque la collaboration est susceptible de porter atteinte à son indépendance ou à son éthique professionnelle.

Article 21 – Modification des présentes conditions

WG Consult peut modifier les présentes Conditions générales de prestation de services.

Les nouvelles dispositions s'appliquent uniquement aux contrats conclus après leur entrée en vigueur, sauf accord contraire des parties.

Article 22 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Article 23 – Règlement des litiges

Les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable de tout différend.

À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire compétent en Belgique seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.